NOS EXPERTS
|
OPTIMISATION FISCALE
|
LOBBYING
|
ADHÉSION
|
AGENDA
|
CONTACT
|
LIENS
|
ACCUEIL
NOS EXPERTS
NOS INTERLOCUTEURS
OPTIMISATION FISCALE
LOBBYING
ADHÉSION
AGENDA
CONTACT
QUESTIONS/RÉPONSES
NEWSLETTER
LIENS UTILES
ENVOYER À DES AMIS
LES PACS - QUESTIONS/RÉPONSES
Dans cette rubrique vous trouverez les réponses concernant les questions suivantes :
PACS
.
Quel est l'objet du PACS ?
.
Quel est le statut des biens dans le cadre du PACS ?
.
Quels sont les inconvénients et lacunes du PACS ?
.
Co-location
.
Un seul des locataire
.
Quelle est l'incidence sur les prestations familiales ?
.
Impositions communes ou séparées ?
PROTECTION DU PARTENAIRE
.
Quelles sont les conditions des donations et des successions ?
.
Quels sont les intérêts de l'assurance vie ?
ACHAT A 2
.
Deux concubins pacsés ou non, peuvent-ils acheter à parts égales, même si l'un d'eux ne finance qu'une faible partie du prix ?
.
Quels sont les droits du concubin ayant financé des travaux sur un bien immobilier appartenant à son compagnon ?
.
En cas de décès d'un concubin propriétaire, son compagnon peut-il rester dans les lieux ?
.
Comment déterminer la part de chacun des concubins quand ils achètent ensemble ?
.
Deux concubins ont acheté un bien et se séparent. Que se passe-t-il ?
.
Sous quelle forme deux concubins doivent-ils acheter ?
.
Quelles précautions doivent prendre deux partenaires pacsés lorsqu'ils achètent un bien ?
.
Intérêt / inconvénient pour deux concubins d'acheter un bien immobilier en tontine
.
Pourquoi créer une SCI ?
.
Un associé qui a apporté l'immeuble à la société peut-il le reprendre ?
.
L'associé d'une SCI qui occupe à titre de résidence principale un logement appartenant à la société est-il exonéré d'impôt sur la plus-value lors de la vente du bien ?
.
Peut-on utiliser une SCI pour louer en meublé ?
.
Que se passe-t-il en cas de décès d'un associé ?
.
Existe-t-il un capital minimum pour créer une SCI ?
.
Quelles sont les contraintes de la SCI ?
.
Un associé peut-il sortir de la SCI ?
NOS EXPERTS
|
OPTIMISATION FISCALE
|
LOBBYING
|
ADHÉSION
AGENDA
|
CONTACT
|
LIENS
|
STATUTS
|
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
|
ACCUEIL